Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions concernent les ventes à distance de biens par T.Z WORD, SASU au capital de 100,00 €, 107 540 791 R.C.S. Aix-en-Provence — SIRET 107 540 791 00012, numéro de TVA FR94107540791, aux consommateurs majeurs achetant pour leurs besoins personnels. Contact : contact@tzword.com.

Adresse du siège : 8 rue de la Gafette, 13110 Port-de-Bouc, France. Les informations des fiches produit, les modalités de livraison et le récapitulatif de commande complètent ces conditions.

2. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, le modèle et les options sont indiqués sur chaque fiche. Une photographie ne remplace pas les dimensions et compatibilités écrites. La disponibilité doit être confirmée au moment de la commande. Si un article devient indisponible après paiement, le client en est informé et les sommes correspondantes sont remboursées ; aucune substitution n’est imposée.

3. Prix

Les prix de vente sont exprimés en euros. Le montant total applicable, comprenant les taxes et les frais de livraison, est présenté avant l’engagement de payer. Aucun supplément ne peut être ajouté après validation sans accord du client. Les prix du catalogue peuvent évoluer ; la commande est facturée au prix accepté lors de sa validation.

4. Commande

Le client choisit un produit, une variante et une quantité, puis vérifie son panier. Il peut corriger les erreurs avant de continuer. Il saisit ensuite les informations nécessaires à la livraison et au paiement. La validation finale constitue une commande avec obligation de paiement. Une confirmation reprenant les articles, le prix, les conditions et les informations de livraison doit être adressée sur un support durable.

Le client fournit des coordonnées exactes. Pour corriger une information après validation, il contacte rapidement le SAV ; une modification n’est pas toujours possible après expédition.

5. Paiement

Le paiement en ligne est actuellement indisponible. Lorsqu’il sera activé, les coordonnées bancaires seront saisies sur la page sécurisée de Monetico, le prestataire de paiement de notre banque et ne sont pas stockées par le panier T.Z WORD. Une authentification bancaire peut être demandée. Une erreur, une annulation ou un paiement non confirmé ne constitue pas une confirmation de paiement. Le paiement est dû en totalité lors de la commande.

6. Livraison

Les destinations, frais et dates ou délais de livraison contractuels sont affichés avant validation. T.Z WORD reste responsable de la bonne exécution de la commande, y compris lorsqu’un fournisseur ou transporteur intervient. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le client, ou le tiers qu’il désigne, prend physiquement possession du bien, sous réserve des cas prévus par la loi.

En cas de retard, le client peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas. Certains cas, notamment un refus de livrer ou une date essentielle, permettent une résolution immédiate. Les sommes dues sont remboursées dans les 14 jours suivant la résolution. Informations officielles sur la livraison.

7. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation sans justification. Pour une commande livrée en plusieurs biens séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. La notification peut être envoyée à contact@tzword.com ou préparée avec le formulaire de rétractation.

Les biens doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification. Les frais directs de retour en cas de changement d’avis sont à la charge du client, sous réserve de l’information préalable obligatoire ; pour les biens ne pouvant être renvoyés normalement par la poste, une estimation doit être communiquée avant l’achat. Les retours pour défaut relèvent des garanties légales.

Le remboursement comprend le prix et les frais de livraison standard initiaux. Il intervient dans les 14 jours suivant la notification, mais peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le moyen de paiement initial est utilisé, sauf accord exprès sans frais. La responsabilité du client peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à la vérification du bien.

Les exceptions légales ne sont appliquées que lorsqu’elles correspondent réellement au produit et ont été annoncées avant achat ; aucun refus général ne vise les articles simplement ouverts ou essayés. Consulter les règles de rétractation.

8. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour un bien neuf, il dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir en conformité ; les défauts apparus pendant ces deux ans sont présumés exister à la délivrance, sauf exceptions légales. La réparation ou le remplacement intervient sans frais, dans un délai maximal de 30 jours et sans inconvénient majeur. Une réduction du prix ou la résolution du contrat est possible dans les situations prévues par la loi.

En cas de vice caché, l’action doit être engagée dans les deux ans suivant sa découverte, dans les limites légales. Le client peut rendre le bien contre remboursement ou le conserver avec restitution d’une partie du prix. Ces droits existent indépendamment d’une garantie commerciale. Procédure et informations complémentaires.

9. Réclamations et médiation

Adressez d’abord une réclamation écrite à contact@tzword.com. Après une démarche préalable restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent désigné par le vendeur.

Médiateur : non désigné à ce jour. Le recours à la médiation n’empêche pas l’exercice des autres voies de recours légales.

10. Données et droit applicable

Le traitement des données nécessaires aux commandes et au SAV est décrit dans la politique de confidentialité. Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie. Aucun tribunal exclusivement imposé ne limite les règles de compétence protectrices du consommateur.